Amendement n° 40006 de M. Olivier Marleix à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à la suppression de l'article 1er. Celui-ci définit les grands principes généraux de ce projet de loi, dont chacun a pu mesurer le flou, le manque de sérieux, et surtout l'absence totale de financement. Examiner cet article revient à discuter autour d'une coquille vide, en attendant que le gouvernement se décide à avancer des mesures concrètes de financement, à travers une conf… (extrait)