Amendement n° 40008 de M. Olivier Marleix à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article inclut les agents contractuels de droit public et autres agents publics non titulaires au régime général de sécurité sociale dans le champ d’application du système universel de retraite. Ces catégories socioprofessionnelles, au même titre que les autres, subiront de plein fouet les effets d’une réforme où le mérite et l’ascension sociale seront supplantés au profit d’un système valoris… (extrait)