Amendement n° 40180 de Mme Elsa Faucillon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ou avec les revenus perçus par un conjoint décédé ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit que la pension de réversion sera calculée sur la base du montant des revenus du couple. Même en retenant un taux de réversion de 70%, ce mode de calcul sera plus défavorable aux femmes dont les revenus excèdent 30% des revenus du couple que ne l’est le montant actuel moyen des pensions de réversion. Les auteurs du présent amendement estiment en conséquence que le versement… (extrait)