Amendement n° 40336 de M. Michel Larive à l'article 55

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Dans le cadre de projections sur les quarante années à venir prévoyant l’équilibre du système universel de retraite, apprécié comme un solde cumulé positif ou nul sur cette période, en tenant compte des orientations pluriannuelles des finances publiques en vigueur et de manière à ce que le solde cumulé du système universel de retraite apprécié sur la première période de cinq ans soit également positif ou nul, » les mots : « En devant respecter un cadre budgé… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous aimerions reformuler le 6e alinéa afin que celui-ci soit plus intelligible. L'alinéa 6 indique ainsi : ""Dans le cadre de projections sur les quarante années à venir prévoyant l’équilibre du système universel de retraite, apprécié comme un solde cumulé positif ou nul sur cette période, en tenant compte des orientations pluriannuelles des finances publiques en vigueur et de… (extrait)