Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « c) Les conditions de bénéfice d’une indemnité spéciale de rupture et toute mesure destinée à aménager le régime social et fiscal de cette indemnité ; »
L’amendement précise le champ de l’ordonnance concernant les danseurs de l’Opéra de Paris, pour leur permettre de bénéficier d’une indemnité spéciale de rupture.