I. - Le chapitre III du titre Ier de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l’organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Fonds relatifs à l’amélioration des conditions de travail » ; 2° Au septième alinéa du I de l’article 14, après la seconde occurrence du mot : « par », sont insérés les mots : « les recettes qui lui sont affectées par la loi ainsi que par » ; 3° Après le même artic… (extrait)
Cet amendement a pour objet le renforcement de l’accompagnement des secondes parties de carrière à l’hôpital. Il est ainsi proposé la mise en place d’un Fonds national de prévention destiné à accompagner la professionnalisation des actions de prévention à l’hôpital et améliorer la qualité de vie au travail dans les établissements de santé. Ce nouveau fonds a pour finalité de faire baisser la sinis… (extrait)