Amendement n° 41786 de M. Jean Lassalle à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de s'opposer à une appellation qui n'est pas sincère et réelle sur la nature du projet de loi se prévalant d’instituer un « régime universel de retraite ». C’est en ce sens que le Conseil d’Etat met en doute le caractère universel de la réforme, soulignant que cinq régimes coexisteront dans le futur régime à point : le régime général des salariés, le régime des fonction… (extrait)