Amendement n° 41955 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot « des » les mots : « de tous les ».

Se justifie par son texte même.