Amendement n° 42073 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les salariés des particuliers employeurs ».

L'exposé des motifs

L’amendement n° 23971 pose le principe selon lequel il est essentiel que le législateur, à l’occasion des réformes de la sécurité sociale, ne compromette pas l’exercice de certaines professions et plus particulièrement des professions libérales. L’objectif du présent sous-amendement est de préciser que ces réformes doivent également préserver l’activité des salariés de particuliers employeurs, not… (extrait)