Amendement n° 42104 de M. Adrien Quatennens sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « grandement ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère grandement régressif des principes définis à l'article premier.