Amendement n° 42281 de M. Julien Aubert à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « pour » insérer les mots : « les agriculteurs, ».

Sous-amendement de précision.