Amendement n° 42284 de M. Olivier Marleix à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les militaires, les policiers et les sapeurs-pompiers. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à inclure également les militaires et les policiers, eux-aussi touchés par le réforme, à la rédaction du présent amendement.