Amendement n° 42289 de Mme Clémentine Autain à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une régression » les mots : « un abaissement ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier.