Amendement n° 42306 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « diminution ».

L'exposé des motifs

Le terme "diminution" paraît plus parlant que "régression". Nous avons cependant conscience que les deux termes sont parlant pour le gouvernement puisque tantôt il prévoit une régression des pensions, tantôt une diminution des droits.