Amendement n° 42320 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « territoriaux » les mots : « de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à inclure toutes les composantes de la fonction publique dans la rédaction de l’amendement n° 40762.