Amendement n° 42324 de M. François Ruffin à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « une » le mot : « aucune ».

L'exposé des motifs

Aucune réforme ne doit conduire à une régression des droits des assurés. Pourtant, ce projet fait précisément cela. Il s'agit donc d'une contre-réforme.