Amendement n° 42333 de M. Bruno Fuchs à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « clarté » le mot : « lisibilité ».

L'exposé des motifs

Le terme lisibilité est plus approprié en l'espèce que le terme clarté et plus cohérent avec le reste du texte.