Amendement n° 42381 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « peuvent » insérer les mots : « en aucun cas ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Rien ne pourrait justifier qu'une pension de retraite diminue en raison de circonstances économiques ou de changement de politique fiscale.