Amendement n° 42386 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « valeur », insérer les mots : « d’acquisition et de service ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 3 de l’article 9 du présent projet introduit dans le code de la sécurité sociale un article L. 191-4 qui dispose que la valeur d’acquisition et la valeur de service du point sont revalorisées au 1er janvier de chaque année. L’amendement n° 37182 énonce que le système de retraite universel doit poursuivre un objectif de confiance, garantissant à tout assuré que la valeur de sa pension ne s… (extrait)