Amendement n° 42399 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « qui maintient la durée de cotisation minimale ».

L'exposé des motifs

Compte tenu des informations données par le Gouvernement, la philosophie générale du projet de loi doit faire mention de la durée de cotisation minimale. Il convient donc de renforcer l’amendement par la durée de cotisation.