Amendement n° 42404 de M. Michel Larive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, substituer au mot : « pérennité » le mot : « durabilité ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné dont nous partageons la vision. Nous proposons un sous-amendements rédactionnels permettant une meilleure lecture.