Amendement n° 42515 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de la », les mots : « des facteurs de ».

L'exposé des motifs

L’amendement n° 505 vise à rappeler que le critère de pénibilité doit permettre de moduler l’âge minimum de départ à la retraite à taux plein. Le présent sous-amendement vise, dans le cadre de l’article 1er qui fixe les principes de la réforme, à préciser les orientations du projet gouvernemental. Ce dernier prévoit l’abaissement de l’âge d’équilibre pour les assurés justifiant d’une incapacité pe… (extrait)