Amendement n° 42517 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment caractérisés par la réalisation de gestes répétitifs entrainant des troubles musculo-squelettiques. »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à préciser l’amendement n° 505 afin que soit prise en compte la répétition de gestes répétitifs entrainant des troubles musculos squelettiques (TMS).