Amendement n° 42518 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment caractérisés par l’exposition à des températures contraintes » .

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à préciser l’amendement n° 505 afin que soit prise en compte l’exposition à des températures contraintes.