Amendement n° 42519 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment caractérisés par le recours au travail posté et aux horaires décalés » .

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à préciser l’amendement n° 505 afin que soit pris en compte le recours au travail posté (2X8, 3X8) et aux horaires décalés ( horaires de nuit).