Rejeté.
À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte du nombre d’enfants élevés par les assurés ».
La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1er que la réforme doit encourager la natalité.