Amendement n° 42532 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , au regard de l’ensemble de leurs revenus ».

L'exposé des motifs

Le projet du Gouvernement soumet tout le monde au même taux de cotisation pour les salaires compris jusqu’à trois plafonds de la sécurité sociale (120 000 € à l’année). Au-delà, c’est à dire les niveaux de rémunération situés entre trois fois et huit fois le PASS, donc entre 10 131 € et 27 016 € bruts mensuels, ne paieront qu’une contribution de solidarité qui, même si elle est augmentée, restera … (extrait)