Amendement n° 42606 de M. Pierre Dharréville à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « indépendamment » le mot : « de manière indépendante ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de précision vise à garantir que toute heure travaillée ouvre les mêmes droits en matière d'acquisition de points, sans prise en considération du temps de travail annuel.