Amendement n° 42607 de M. Sébastien Jumel à l'article 8

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « indépendamment » les mots : « sans considération ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de précision vise à garantir que toute heure travaillée ouvre les mêmes droits en matière d'acquisition de points, sans prise en considération du temps de travail annuel.