I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du 3° de l’article L. 416-1 du code des communes ou de l’article L. 444-5 du même code » les mots : « de l’article L. 444-5 du code des communes ». II. - En conséquence, après l’alinéa 6 de cet amendement, insérer l’alinéa suivant : « III bis (nouveau). - Les fonctionnaires mentionnés au 3° de l’article L. 416-1 du code des communes recrutés avant le 1er janvier 2022 conservent le bénéfice de l’âge d’ouverture du droit à retraite de cinquante-deux ans p… (extrait)
Le présent sous-amendement a pour objet de maintenir, dans le système universel, un départ anticipé à cinquante-deux ans pour les égoutiers recrutés avant le 1er janvier 2022. Il est justifié par les sujétions particulières, en termes d’insalubrité, auxquelles sont soumis ces agents, qui impactent fortement leur santé et leur espérance de vie.