Amendement n° 60 de Mme Christine Pirès Beaune sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le K, il est inséré un K bis ainsi rédigé : « K bis. - Les masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé ainsi que les gels hydroalcooliques. » ; 2° Le K bis est abrogé. II. - Le 1° du I s’applique aux livraisons et acquisitions intracommunautaires dont le fait g… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes apparentés a pour objet d’abaisser au taux réduit de 5,5 % le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ainsi qu'aux gels hydroalcooliques jusqu'au 31 décembre 2021. Les caractéristiques techniques de ces masques, essentielles afin d’assurer leur efficacité sanitaire,… (extrait)