Amendement n° 119 de M. Marc Le Fur sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. - Le taux de 5,5 % s’applique également aux opérations d’importation, d’acquisition, ou de livraison de solutions et gels hydroalcooliques effectués : « - par les employeurs publics et privés, lorsqu’elles visent à protéger leurs salariés contre les risques d’exposition et de contamination au Covid-19 ; « - par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs opérateurs, lorsqu’elles visent à… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Les Républicains vise à abaisser au taux réduit de 5,5 % le taux de la TVA applicable aux gels et solutions hydroalcooliques achetés par nos concitoyens pour se protéger et protéger les autres contre le virus covid-19. Les gels et solutions hydroalcooliques permettent de se nettoyer les mains sans eau ni savon, et qui sont recommandés par les autorités sanitaires pour lu… (extrait)