Rejeté.
Avant le 31 mai 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'élargissement de l'annulation des charges fiscales et sociales aux entreprises situées dans les territoires où l'économie touristique représente une part importante du PIB, au-delà des entreprises touristiques comme cafés, restaurants, hôtels et prestataires touristiques dont l'annulation des charges fiscales et sociales a d'ores et déjà été annoncée à juste titre.
Ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 visant à lutter contre la pandémie de Covid-19 est une opportunité pour étudier la possibilité que le report des charges sociales et fiscales annoncée se transforme en annulation pure et simple, compte tenu de la durée de la crise sanitaire et de ses conséquences désastreuses sur l'économie et l'emploi. Cet arrêt de l'économie prend une… (extrait)