Rejeté.
I. - Le I de l’article 79 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié. 1° Au premier alinéa, le montant : « 41 246 740 001 » est remplacé par le montant : « 41 254 740 001 » ; 2° À la seconde colonne de la septième ligne du tableau du deuxième alinéa, le montant : « 93 006 000 » est remplacé par le montant : « 101 006 000 » ; 3° À la dernière ligne du même tableau, le montant : « 41 246 740 001 » est remplacé par le montant : « 41 254 740 001 ». II. - La pe… (extrait)
Cet amendement proposé par l’Association des Maires de France (AMF) vise à augmenter de 8 millions d’euros les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2020 au titre de la dotation particulière élu local (DPEL) afin d’élargir, dès 2020, le nombre des communes éligibles à la majoration de cette dotation. En effet, la répartition de la DPEL en 2020 met en œuvre pour la première fois le verse… (extrait)