Amendement n° 178 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 3

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à aider financièrement les petites communes à verser une prime exceptionnelle à leurs agents. Cet amendement cible les communes de moins de 10 000 habitants qui bénéficient en 2020 de la DSU ou de la DSR ou de la DNP, c'est-à-dire d'au moins une des trois dotations de péréquation internes à la DGF. Pour assurer la recevabilité fina… (extrait)