Rejeté.
I. - Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. II. - Le I s’applique à compter de la promulgation de la présente loi.
Par cet amendement nous proposons de créer un pôle public du médicament et de développer la recherche publique. Nous le finançons en supprimant le crédit impôt recherche. La France est au bord de la rupture de médicaments. Curare, morphine, propofol, midalozam, sont autant de produits essentiels pour permettre la réanimation des personnes atteintes du Covid-19, qui sont aujourd’hui en tension abso… (extrait)