Rejeté.
I. - Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 U et 885 S du même code, rétablis dans leur rédaction antérieure à ladite loi et ainsi modifiés : 1° L’article 885 U, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 précitée, est ainsi modifié : a) Le tableau du 1 est ainsi rédigé … (extrait)
La France insoumise propose de traiter l’urgence des salaires en proposant un principe simple : que les salariés mis en chômage partiel à cause de l’épidémie de covid-19 touchent 100 % de leur salaire. Jusqu’à 4,5 SMIC et non 84 % comme le prévoit le Gouvernement. Le chômage partiel concerne désormais 8,7 millions de salariés en France en raison des mesures de confinement nécessaires pour endiguer… (extrait)