Amendement n° 196 de M. Éric Coquerel à l'article 3

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le plafonnement du fonds de solidarité à 1500 € peut être insuffisant pour certaines petites entreprises. Par ailleurs, la non progressivité de cette aide introduit un risque de moindre indemnisation particulièrement fragilisante pour les entreprises les plus fragiles. Par exemple, une entreprise subissant une baisse de chiffre d’affaire de 40% sur un chiffre habituel de 1500 € ne serait pas éligi… (extrait)