Amendement n° 200 de M. Éric Coquerel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le b du 1 de l’article 265 bis et le a de l’article 265 septies du code des douanes sont abrogés.

L'exposé des motifs

Cet amendement suggère la suppression des niches fiscales principales : remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial (plus de 3 milliards de manque à gagner pour l'Etat), remboursement du gazole pour le transport routier (plus de 1,1 milliards de manque à gagner pour l'Etat en 2018). La liste n'est pas exhaustive. Mais la suppression de ces différentes niches fiscales dégagerait des fon… (extrait)