Amendement n° 203 de M. Éric Coquerel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 265 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Aux premier et deuxième alinéas, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2019 » ; 2° Au troisième alinéa, la date : « 31 décembre 2014 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2019 ».

L'exposé des motifs

ATTAC a proposé dans une note datée de novembre 2018 d'instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone complémentaire pour l'ensemble des sites industriels français soumis au marché carbone européen. Ce rattrapage des exonérations de taxe carbone bénéficiant aux grandes entreprises permettrait d'assurer la mise à l'abri et le confinement des personnes sans domicile. A l'heure actuelle,… (extrait)