Rejeté.
I. - Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 U et 885 S du même code, rétablis dans leur rédaction antérieure à ladite loi et ainsi modifiés : 1° L’article 885 U, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 précitée, est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi rédigé : « Les tau… (extrait)
La France Insoumise propose de rétablir l'ISF afin de contribuer à un plan « Urgence Hôpital ». Ce plan doit notamment permettre de supprimer le forfait hospitalier journalier pour les patients atteints du COVID 19, d’ouvrir les lits nécessaires, de fournir aux soignants tous le matériel médical et de protection dont il ont absolument besoin et de verser une prime à tous les soignants (en plus d'u… (extrait)