Amendement n° 221 de M. Éric Coquerel sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le rachat de la dette publique française par la Banque centrale européenne et le stockage de cette dette en dette perpétuelle à intérêt négatif.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons que la banque centrale européenne rachette la dette publique français pour la stocker comme dette perpétuelle à intéret négatif. Les mesures rendues nécessaires pour faire face à l'épidémie de Convid-19 engendrent une augmentation de la dette. Le gouvernement estime que le déficit public se creusera plus que prévu, à environ 9% du PIB tandis que la dette augmenter… (extrait)