Rejeté.
I - Après l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un nouvel article L. 741-17 ainsi rédigé : « Art. L. 741-17. - I. - Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle pour les travailleurs qu’ils emploient entre le 1er mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ier bis du titre III du li… (extrait)
L’épidémie de covid-19 et le ralentissement économique qu’elle a entraîné viennent aggraver les difficultés du secteur agricole, dont la situation était déjà particulièrement tendue. Afin de soutenir à la fois les exploitants et les perspectives d’emploi, dans le strict respect des consignes sanitaires, face au manque de main d’œuvre qui résulte du confinement de certains salariés, le présent amen… (extrait)