Amendement n° 239 de Mme Annie Genevard sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et notamment des professionnels des communes touristiques de montagne, notamment les stations de ski, visant à assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce rapport analyse aussi les conséquences de la crise sur l’économie locale.

L'exposé des motifs

La crise du COVID-19 va marquer durablement les territoires. La crainte pour les collectivités est que les effets de la pandémie soient encore plus importants que ceux de la crise financière de 2008. Pour les communes, la crise pandémique aura des effets de long terme et certaines conséquences, notamment financières, ne seront totalement perceptibles que lors des prochains exercices. Les communes … (extrait)