Amendement n° 241 de M. Dominique Potier à l'article 3

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une dégressivité du niveau d'indemnisation du chômage partiel pour les salariés. Aujourd'hui, les salariés au SMIC sont indemnisés à hauteur de 100 %. Au-delà, l'indemnisation tombe à 70 % de la rémunération brute, soit 84 % de la rémunération nette. Dans les faits, l'indemnisation est souvent moindre car la rémunératio… (extrait)