Amendement n° 298 de M. François Pupponi sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er août 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un grand plan d’aide à destination des collectivités territoriales, à la suite de l’épidémie de covid-19. Ce rapport évalue notamment les répercussions financières par catégorie de collectivité de la crise sanitaire due au covid-19.

L'exposé des motifs

L’épidémie du Covid19 aura un fort impact sur les finances des collectivités locales. En effet, un rapport de la commission des finances du Sénat prévoit une perte de recettes des collectivités territoriales cumulée en 2020 et 2021 qui pourrait atteindre 4,9 milliards d’euros. Par ailleurs, ces dernières font face à une mobilisation de fonds exceptionnels et la réalisation de dépenses imprévues po… (extrait)