Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur la création d’un grand plan d’aide spécifique pour les établissements mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Les mesures de confinement nécessaires pour limiter la propagation de la pandémie amènent à la suspension de la majorité des activités économiques. Que ce soit pour les PME ou les TPE, les travailleurs indépendants, agriculteurs, commerçants ou artisans plusieurs d’entre eux pourraient ne pas survivre économiquement à cette crise sanitaire. Le Gouvernement a annoncé un plan d’urgence et un plan de… (extrait)