Amendement n° 330 de Le Gouvernement à l'article 3

Adopté.

L'exposé des motifs

Il est ouvert 281,1 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » afin de financer des mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire relatives à l’achat de masques non sanitaires et au soutien à l’investissement pour des machines permettant la production de matériaux utilisé pour la confection des masques ( … (extrait)