Amendement n° 343 de Mme Marine Le Pen sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le premier alinéa de l’article 81 quater du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les rémunérations, les majorations et les éléments de rémunérations mentionnés aux I et III de l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, dans les conditions et limites fixées au même article L. 241-17, ne sont pas retenus pour l’application de la limite annuelle mentionnée au précédent alinéa lorsqu’ils ont été perçus au titre d’heures travaillées entre le 16 mars 20… (extrait)

L'exposé des motifs

Un certain nombre de salariés ont fourni un effort particulier durant cet état d’urgence sanitaire en travaillant plus que d’habitude soit du fait d’un accroissement de l’activité dans leur entreprise, soit pour venir palier les avances de leurs collègues du fait de l’épidémie. Ils doivent être récompensés. Si le gouvernement a mis en place la possibilité pour les entreprises de verser une prime d… (extrait)