Retiré.
I. - L’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le K, il est inséré un K bis ainsi rédigé : « K bis. - Les savons et gels hydro-alcooliques ; » ; 2° Le K bis est abrogé. II. - Le 1° du I s’applique aux livraisons et acquisitions intracommunautaires dont le fait générateur intervient à compter du début de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le 2° du I entre en … (extrait)
L'objet de cet amendement est d'abaisser au taux réduit de 5,5% le taux de taxe sur la valeur ajoutée actuellement applicable aux savons et gels hydro-alcooliques destinés au nettoyage des mains, jusqu'au 31 décembre 2021. En effet, suite à l'adoption hier en commission des finances d'un taux de TVA réduit de 5,5% pour les masques destinés à être portés pour éviter la propagation du Covid-19, il a… (extrait)